Statuti

Art. 1 Nom et siège

La Société Suisse des Céphalées (SSC) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est à Bâle. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

Art. 2 But

La Société suisse des céphalées a pour but de promouvoir, par des mesures appropriées, la recherche sur les maux de tête sur une base scientifique, en particulier médicale. Elle vise également à diffuser les connaissances les plus récentes dans ce domaine.

Art. 3 Adhésion

La Société suisse des céphalées se compose de membres ordinaires, correspondants et honoraires. 

Art. 3.1 Membres ordinaires

Toute personne physique qui s'occupe activement, dans le cadre de son activité professionnelle, des problèmes liés aux céphalées et qui s'appuie pour cela sur des méthodes scientifiques reconnues peut devenir membre ordinaire de la société.

Art. 3.2 Membres correspondants

Toute personne ayant rendu des services dans le domaine de la recherche sur les céphalées peut être nommée membre correspondant à l'étranger. La nomination est proposée à l'assemblée générale sur demande du comité directeur. Ils ne paient pas de cotisation et ont une voix consultative aux assemblées générales.

Art. 3.3 Membres d'honneur

Peuvent être nommées membres d'honneur les personnes qui se sont particulièrement distinguées dans le domaine des céphalées et des problèmes liés aux maux de tête. Les membres d'honneur ont le droit de vote à l'assemblée générale et ne paient pas de cotisation.

Art. 4 Admission, exclusion, nomination

L'admission en tant que membre ordinaire est décidée par le comité directeur. Les nouvelles admissions requièrent la majorité du comité directeur. La liste des nouveaux membres est publiée sur le site web de la SKG (dans l'espace membres interne). Les recours contre la décision du comité directeur doivent être adressés au bureau de la SKG dans un délai de 30 jours. L'assemblée générale fait office d'instance de recours, l'admission nécessitant la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote.

La demande écrite d'adhésion en tant que membre ordinaire, accompagnée d'un curriculum vitae, doit être soutenue par deux parrains qui sont eux-mêmes membres ordinaires de la SCS.

L'admission en tant que membre correspondant ou membre d'honneur se fait sur proposition du comité directeur et des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale ayant le droit de vote.

La démission peut avoir lieu à la fin de l'année civile et après notification écrite au comité directeur. 

Le non-paiement de deux cotisations annuelles malgré un rappel entraîne l'exclusion de la société.

Art. 5 Finances

Les ressources financières de la société proviennent des cotisations des membres, des recettes des congrès, des legs, des fonds de sponsors, des autres recettes et des revenus du patrimoine de la société.

Les cotisations annuelles sont fixées par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur. 

Le patrimoine de l'association répond exclusivement des engagements de celle-ci.

L'assemblée générale décide de l'utilisation du patrimoine de l'association. Le comité directeur est compétent pour gérer les affaires courantes en matière financière.

Art. 6 Organes 

Les organes de la Société suisse des céphalées sont :

a) l'assemblée générale

b) le comité

c) le secrétariat (le cas échéant)

d) l'organe de révision externe

e) les commissions (p. ex. commission thérapeutique)

Art. 7 Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tient généralement une fois par an, sur invitation et sous la direction du président / de la présidente ou de son suppléant / sa suppléante. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité directeur si l'intérêt de la Société suisse des céphalées l'exige ou si au moins 10 % des membres en font la demande par écrit en indiquant les motifs.

La convocation aux assemblées générales est envoyée par voie électronique au moins trois semaines avant l'assemblée, avec indication de l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit de faire des propositions pour l'ordre du jour. Celles-ci doivent être envoyées par écrit ou par voie électronique au président / à la présidente ainsi qu'au secrétariat au plus tard 4 semaines avant l'assemblée générale.

Chaque membre ordinaire dispose d'un siège et d'une voix à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le quorum est fixé à 10 % des membres. En cas d'égalité des voix, le président a voix prépondérante.

Les décisions relatives aux modifications des statuts de la Société suisse des céphalées requièrent la majorité des deux tiers des membres présents. Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'ordre du jour doit annoncer ce point et contenir le texte proposé pour la modification des statuts.

Art. 8 Compétences de l'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire a notamment les tâches suivantes :

a) approuver le rapport annuel et les comptes annuels, ces derniers sur proposition de l'organe de révision externe ;

b) élire le président / la présidente et les autres membres du comité directeur ;

c) Élection de l'organe de révision externe ;

d) l'élection de nouveaux membres sur proposition du comité directeur ;

e) Nomination des membres correspondants et des membres d'honneur ;

f) Approbation et modification des statuts ;

g) Prise de décision sur les affaires qui lui incombent de par la loi ou qui lui sont transmises par le comité directeur, ainsi que sur les motions présentées par un cinquième des membres ;

h) Approbation du et du procès-verbal de la commission thérapeutique et élection des membres de la commission thérapeutique et de son comité consultatif ;

i) Fixation de la cotisation annuelle.

Art. 9 Comité directeur

Le comité directeur est composé de membres ordinaires issus de toutes les régions linguistiques de Suisse et se compose du président / de la présidente, du vice-président / de la vice-présidente (suppléant(e) du président / de la présidente), du trésorier / de la trésorière et d'assesseurs. 

Les membres du comité travaillent à titre bénévole, leurs frais justifiés leur sont remboursés.

Le comité directeur se réunit à la demande du président ou de la présidente ou à la demande d'au moins deux membres du comité directeur.

La durée du mandat du président/de la présidente est de 3 ans, une réélection pour 3 ans supplémentaires est possible. La durée du mandat antérieur d'un candidat/d'une candidate en tant que membre du comité directeur n'est pas prise en compte dans la durée du mandat présidentiel. Un ancien président/une ancienne présidente peut rester membre du comité directeur dans une autre fonction. La durée du mandat des autres membres du comité directeur est de trois ans. La réélection des membres du comité directeur est possible sans limitation dans le temps.

Si un membre quitte le comité directeur pendant la durée de son mandat, le comité directeur désigne un remplaçant parmi les membres ordinaires de la société jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Art. 10 Secrétariat

Le comité directeur peut déléguer les tâches organisationnelles, la rédaction des procès-verbaux, la gestion de la caisse et la comptabilité au secrétariat. Le responsable du secrétariat participe aux réunions de la SCS avec voix consultative et rédige le procès-verbal de la réunion. La rémunération et les obligations du secrétariat sont régies par contrat.

Art. 11 Organe de révision externe

L'organe de révision externe vérifie les comptes annuels et présente un rapport et une proposition à l'assemblée générale. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. La durée du mandat de l'organe de révision externe est de six ans. Une réélection est possible.

Art. 12 Signature juridiquement valable

La signature juridiquement valable est celle du président / de la présidente (signature individuelle) ou du vice-président / de la vice-présidente conjointement avec le trésorier / la trésorière (signature collective).

Art. 13 Commission thérapeutique

L'objectif de la commission thérapeutique est de formuler des recommandations sur les traitements courants et nouveaux des céphalées, en particulier à l'intention des médecins praticiens.

La commission se compose d'au moins 15 et d'au plus 25 membres. Elle est composée de représentants des cabinets et cliniques de neurologie et de neuropédiatrie ainsi que d'autres spécialistes impliqués dans le traitement des patients souffrant de maux de tête.

Les étrangers qui ne résident pas en Suisse peuvent siéger à la commission en tant que conseillers.

La présidence est assurée par le président ou la présidente de la Société suisse des céphalées ou par un représentant ou une représentante désigné(e) par lui ou elle.

Art. 14 Dissolution de la société

La dissolution de la société est décidée lors d'une assemblée générale sur demande d'au moins un tiers de tous les membres ayant droit de vote. La décision de dissolution requiert les deux tiers des voix des membres ayant droit de vote présents à l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale doit décider de l'utilisation des actifs de la société.

Dispositions finales

L'assemblée générale peut, à condition que les deux tiers des membres présents se prononcent en faveur, décider de la dissolution de la Société suisse des céphalées lors d'une réunion spécialement convoquée à cet effet. Les fonds restants peuvent être transférés à d'autres institutions poursuivant des objectifs similaires, mais pas aux membres. La liquidation est effectuée par le comité directeur, sauf décision contraire de l'assemblée.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 31 octobre 2025 et remplacent ceux du 30 septembre 2022.

 

Prof. Dr. méd. Andreas Kleinschmidt	Prof. Dr méd. Christoph Schankin	Harald F. Grossmann
Président	Vice-président	Directeur général